LE DEBAT PUBLIC : pour quel "développement durable" ?

L’essai réédité aujourd’hui a été écrit en 2010. Il tire les leçons des dizaines de débats et concertations organisés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), en application de la loi sur la démocratie de proximité de deux mille deux. Ainsi construit, par inférence sur un matériau fait des multiples traces, orales et écrites, laissées par ces quelques dizaines d’exercices de participation instituée par la loi, il s’adresse aux deux questions qui sont naturellement venues à l’esprit de tous après la création d’un dispositif si nouveau et si original : « Est-ce que ça marche ? » Et plus encore « A quoi ça sert? ».

Dix années après les réponses données tiennent toujours : Oui, ça marche, à certaines conditions, et ceci se voit confirmé, dix ans après, tant par les échecs que les réussites enregistrées par la CNDP. Mais pour quel développement durable ? Le développement durable, celui que les maîtres d’ouvrage prenaient pour objectif, ne ralliait pas les écologistes. D’où le point d’interrogation du sous-titre. Il semblait qu’un développement durable plus exigeant, voire la transition écologique, qu’annonçaient certains, seraient plus conformes à leurs attentes. Ce mouvement des attentes écologiques, décelé en 2010, se voit, aujourd’hui, non seulement confirmé, mais vivement approfondi, accéléré et étendu. On ne parle plus de développement durable, fut-il exigeant, et à peine de transition écologique. A écouter ce qui remonte de la place publique, on devrait parler du « basculement écologique ». Et pourquoi la Covid19 n’en serait-elle pas le déclencheur ?

Ce mouvement s’est amplifié, mais c’est bien celui que les premiers débats publics ont permis d’identifier. Il a fait un pas de géant, mais sur la même trajectoire. C’est pourquoi cette deuxième édition est composée du texte de 2010, réédité tel quel, car il n’est en rien contradictoire avec ce que l’on constate depuis. Cette réimpression est augmentée d’une postface, qui suit la logique inductive de l’essai. Elle actualise les constats, ajuste l’interprétation, et, surtout, fait une proposition plus ambitieuse et plus nette.

En contraste avec les précautions de l’essai, cette postface s’engage pleinement. Elle pose un nouveau concept, englobant le débat public institué, la « fabrique sociotechnique des projets », dont l’idéal devrait être de construire une, ou des, alternatives au projet, au sein d’un groupe d’expertise plurielle, en réponse à la critique du débat. La délibération et la décision du Maître d’Ouvrage ne devraient intervenir qu’après, et en considération de ce travail. Comment réussir un tel idéal ou s’en approcher ? Outre les précisions qu’elle développe pour cela sur la manière de conduire les deux phases de la fabrique sociotechnique, sous l’égide de la CNDP, le débat public puis la concertation garantie de convergences, la postface propose deux mesures stratégiques : une mission de régulateur, confiée à la CNDP, et une mutation du métier de fabriquant de projet, du ressort d’une politique publique résolue.

Vue de l’esprit ? Irénisme ? Que de croire à un compromis possible entre l’urgence ressentie par les uns devant l’imminence de l’effondrement écologique et développement économique et social toujours prioritaire pour les autres ?  Ou réalisme à considérer que tout gouvernement, quels que soient ses positions de départ, sera contraint à une synthèse entre écologie, social et économique, même s’il bascule l’ordre des priorités suivies jusqu’ici entre ces trois impératifs ? Et encore réalisme à considérer que, notamment après la pandémie que nous vivons, et le ralentissement qu’elle va imprimer, les projets des maîtres d’ouvrage ne seront pas aussi « pressés » qu’ils l’étaient, et qu’on aura le temps de leur fabriquer, autrement, des alternatives ?

L'auteur : Georges Mercadal

Après avoir été au service du logement social, l'auteur a terminé sa carrière comme vic-président de ce qui est aujourd'hui le Conseil général de l'environnement et du développement durable, et l'a prolongée comme vice-président de la Commission nationale du débat public. Il a ainsi été mêlé à l'élaboration de la loi de 2002 qui a créé le cadre du débat public, puis à sa mise en oeuvre tant sur le terrain qu'au plan national. Ce livre est le fruit de cette expérience.