Espace client

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Ponts Formation Edition, au capital de 831 685,61 € dont le siège social est 24 boulevard de l'Hôpital, 75005 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 403 372 238 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet des Presses des ponts.

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles en Ponts Formation Edition et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchant des Presses des Ponts, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

 

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par Ponts Formation Edition.

 

Ponts Formation Edition se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

 

Article 1 : Disponibilité des articles.

 

Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Néanmoins, bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.

De plus, un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles ou en nombre limité après la commande. En cas d'indisponibilité, les Presses de Ponts en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client par Email.

 

Si le réaprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à vous proposer l'article commandé par un article disponible sur notre catalogue suivant vos indications et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d'origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement et/ou si le client ne souhaite pas d'article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande vous sera remboursé sous forme d'avoir si vous le souhaitez.

 

Pour toute question relative à une annulation ou un échange d'article, suivant nos conditions générales de vente, vous pouvez contacter notre service client au 01 44 58 27 40.

 

 

Article 2 : Les commandes.

 

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

 

Par Internet : www.presses-des-ponts.fr

 

Par courrier :

 

Presses des Ponts

24 boulevard de l'Hôpital

75005 Paris

 

Par téléphone : 01 44 58 27 40

Par télécopie : 01 44 58 27 44

 

Toute commande transmise par Internet est confirmée par les Presses des Ponts par un Email lors de la validation et du paiement en ligne de la commande.

 

Pour les livres et logiciels référencés sur le site www.presses-des-ponts.fr la commande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.

 

 

Article 3 : Prix.

 

Les prix sont indiqués sur notre site Internet en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.

 

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 août 1981).

 

Une remise de 5 % sur le prix éditeur du livre est consenti pour toute commande sur le site www.presses-des-ponts.fr avec un paiement effectué en ligne par carte bancaire.

 

Pour toute commande, autre que sur notre site Internet (courrier, téléphone, fax), la remise de 5 % ne sera pas appliquée.

 

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à la validation et le paiement de la commande.

 

Toute commande passée sur notre site Internet et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons nos clients de s'informer auprès des autorités compétentes du pays de livraison final.

 

Toutes les commandes de livres et de logiciels, à l'exception du logiciel HDM-4, sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour le logiciel HDM-4, la devise facturée et payable se fera en dollars US.

 

 

Article 4 : Paiement

 

Le reglèment des achats passés sur notre site Internet s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Pour que le paiement soit valide, le client devra indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci (code CVC), directement dans la zone prévue à cet effet sur la page de paiement en ligne (saisie sécurisé par cryptage SSL).

 

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé à la validation de la commande et de l'autorisation bancaire.

 

 

Article 5 : Livraison.

 

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

 

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expedition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.

 

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

 

Les Presses des ponts, dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures aux Presses des ponts, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

 

Article 6 : Politique des retours.

 

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire